Le contexte a changé
Pendant longtemps, le Décret Tertiaire occupait le haut de l’affiche.
Mais en 2026, c’est tout l’environnement réglementaire du secteur tertiaire qui évolue — en profondeur.
📌 Entre textes obligatoires et signaux faibles qui deviendront incontournables demain, voici ce que tout acteur du tertiaire doit surveiller dès maintenant.
1. Décret Tertiaire : l’après-déclaration commence maintenant
Les premiers bilans 2024 sont faits.
Les erreurs de saisie ont (à peu près) été nettoyées.
Mais maintenant, le régulateur attend des preuves d’action.
🎯 2026 = l’année où :
Les premiers objectifs intermédiaires seront analysés
Les contrôles commencent à se structurer
Les écarts non justifiés deviendront risqués
👉 Et comme vu dans notre article sur la modulation, il ne suffira pas de dire « on n’a pas pu ». Il faudra prouver.
2. Décret BACS : l’autre texte obligatoire qu’on oublie trop souvent
Moins médiatisé que le Décret Tertiaire, le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose :
L’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle pour tous les bâtiments tertiaires équipés de systèmes CVC > 290 kW
Une échéance : 1er janvier 2025 pour être conforme
Une extension aux bâtiments dès 70 kW en 2027
⚠️ Spoiler : beaucoup de patrimoines sont encore hors des clous.
💡 Conseil : centraliser les consignes GTB / GTC et tracer les actions dans une logique de SME automatisé.
3. RE2020, LOM, APER : les lois qui dessinent l’après-2026
Même si certaines ne vous concernent pas directement aujourd’hui, elles conditionnent les standards de demain.
RE2020 : impact carbone du bâtiment, même en exploitation (notamment si extension ou rénovation lourde)
LOM (Loi Mobilité) : pré-équipement obligatoire pour la recharge électrique dans les parkings tertiaires
APER (Accélération des Énergies Renouvelables) : intégration de solaire dans certaines zones + obligation d’étude
📌 Conclusion : la neutralité carbone ne passera pas par un seul texte, mais par une combinaison.
4. Fiche CEE “Rénovation globale tertiaire” : la bonne surprise à exploiter
Une nouvelle fiche CEE dédiée à la rénovation globale en secteur tertiaire est en discussion (calée sur le modèle résidentiel).
Pourquoi c’est intéressant :
Valorisation des travaux en bouquet
Bonus sur les performances énergétiques atteintes
Compatible avec les actions du décret tertiaire
🎯 Pour ceux qui hésitaient encore à lancer des projets en 2026 : c’est un levier de financement concret à anticiper.
5. Internaliser ou externaliser : le vrai débat en 2026
Ce n’est plus une question de moyens, mais de temps, compétence, pilotage.
💡 En pratique :
Un energy manager à temps plein sur chaque bâtiment ? Peu réaliste
Une direction technique noyée sous les déclarations ? Fréquent
Une régie énergie armée de tableurs ? Périlleux
👉 Structurer un pilotage centralisé, automatisé, interopérable, c’est la vraie réponse.
Et c’est précisément ce que permet une plateforme comme ECO, conçue pour accompagner les transitions sans tout réinventer.
En résumé
📍2026 n’est pas juste une année de “suivi”. C’est une année de repositionnement stratégique.
On quitte le déclaratif pour l’opérationnel
On sort du décret pour aborder un écosystème de contraintes
On passe du projet isolé à une vision patrimoniale cohérente
Vous voulez faire de 2026 une année utile ?
Avec la plateforme ECO, vous pouvez :
Suivre vos obligations multi-réglementaires (Tertiaire, BACS, LOM…)
Prioriser vos actions sur données consolidées
Piloter, tracer, automatiser — sans perdre la main
➡️ Découvrez comment structurer votre trajectoire réglementaire :
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