Chaque début d’année apporte son lot de nouvelles réglementations. Le 1er janvier 2027 n’échappe pas à la règle. Pour les gestionnaires de bâtiments tertiaires, le millésime est particulièrement chargé.
Voici la synthèse de ce qui entre en vigueur, ce qui évolue et ce qui arrive à échéance.
DPE réformé : nouvelles règles du jeu
L’arrêté du 11 juin 2026 réforme en profondeur le Diagnostic de Performance Énergétique. Les changements majeurs :
Mention A0 (zéro émission) : une nouvelle classe est créée au-dessus du A. Elle récompense les bâtiments qui combinent très haute performance énergétique et production renouvelable sur site. Pour le tertiaire neuf, c’est le nouveau standard visé par la RE2020 et l’EPBD.
Coefficient d’énergie primaire électricité : 1,9 → 1,7 : le coefficient de conversion entre énergie finale et énergie primaire pour l’électricité passe de 2,3 (historique) puis 1,9 à 1,7. Concrètement, un bâtiment chauffé à l’électricité (pompe à chaleur, radiateurs) voit sa note DPE s’améliorer sans rien changer à ses équipements. Cela reflète la décarbonation progressive du mix électrique français.
Flexibilité énergétique intégrée : le DPE prend désormais en compte la capacité du bâtiment à moduler sa consommation (stockage, pilotage, autoconsommation). Un bâtiment équipé d’une GTB et de stockage obtient un bonus.
EnR détaillées : la production d’énergie renouvelable sur site (photovoltaïque, géothermie) est désormais détaillée dans le DPE, avec distinction entre autoconsommation et injection.
F-Gas : fin des monoblocs au R32
Le 1er janvier 2027 marque l’entrée en vigueur de la première échéance du règlement F-Gas III (UE 2024/573). Les climatiseurs et pompes à chaleur monoblocs d’une puissance ≤ 12 kW utilisant un fluide dont le PRG est ≥ 150 ne pourront plus être mis sur le marché.
En pratique : le R32 (PRG 675) est exclu. Le R290 (propane, PRG 3) et le R744 (CO2, PRG 1) restent autorisés. (Voir le Pilier 18 pour le détail complet.)
Plan d’actions QAI dans les écoles
L’échéance du décret 2022-1689 tombe le 1er janvier 2027. Toutes les crèches, écoles, collèges et lycées doivent avoir finalisé leur plan d’actions correctives sur la qualité de l’air intérieur. Le plan doit inclure les résultats des mesures de CO2, les actions correctives et un calendrier de mise en œuvre. (Voir le Pilier 17.)
Bornes de recharge en parking tertiaire
La directive EPBD prévoit un ratio de bornes de recharge dans les parkings de bâtiments tertiaires à l’horizon du 1er janvier 2027 : un point de recharge pour dix places dans les parkings de plus de 20 places, avec pré-équipement sur une partie des emplacements restants.
La transposition française n’est pas achevée, mais la loi LOM et le décret APER posent déjà des obligations similaires. Le 1er janvier 2027 cristallise les deux calendriers.
OPERAT : premier vrai test de la trajectoire
La déclaration OPERAT de septembre 2026 (consommations 2025) sera le premier millésime complet après les ajustements méthodologiques de 2024-2025. Les données déclarées fin 2026 dessineront la trajectoire réelle vers les -40 % de 2030.
Pour les bâtiments qui n’ont pas encore déclaré, l’échéance se rapproche : les sanctions (amende de 7 500 €, name and shame) s’appliqueront aux retardataires.
CEE : évolution des fiches standardisées
Plusieurs fiches standardisées CEE sont révisées ou créées au 1er janvier 2027. Les principales modifications attendues :
- Révision des montants unitaires sur les fiches d’isolation (BAT-EN-101, BAT-EN-102)
- Nouvelles fiches sur le pilotage et la GTB (en cours de consultation)
- Renforcement des contrôles sur les opérations d’effacement
Les détails définitifs seront publiés au Journal officiel avant le 31 décembre 2026.
Ce que ça implique pour les gestionnaires
Le 1er janvier 2027 n’est pas une date isolée. C’est un point de convergence où plusieurs réglementations arrivent à maturité simultanément. Le risque principal pour un gestionnaire multi-sites : gérer chaque obligation en silo.
La recommandation :
- Faire un audit croisé de conformité : DPE, décret tertiaire, BACS, QAI, F-Gas, bornes — sur chaque bâtiment
- Identifier les synergies : un remplacement de climatiseur (F-Gas) génère des CEE et contribue au décret tertiaire. Une GTB (BACS) améliore le DPE et le pilotage QAI.
- Planifier un budget pluriannuel qui intègre toutes les échéances, pas une par une
A lire également
Pour comprendre le F-Gas : F-Gas 2027 : climatisation et PAC
Pour le plan QAI : Qualité de l’air intérieur écoles 2027
Pour le décret tertiaire et OPERAT : Déclaration OPERAT septembre 2026
Ce qu’il faut retenir
- DPE réformé : coefficient électricité à 1,7, classe A0, flexibilité intégrée — Les bâtiments électriques et pilotés gagnent des points sans travaux.
- F-Gas + QAI + bornes = trois obligations au même guichet — Le 1er janvier 2027 concentre des échéances qui se traitent ensemble, pas en silo.
- OPERAT dessine la trajectoire 2030 — Les données 2025 déclarées fin 2026 sont le premier test réel. Les retardataires s’exposent aux sanctions.
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