Décret BACS : Ce qu’il faut savoir pour respecter les nouvelles obligations environnementales

Le monde des bâtiments tertiaires non-résidentiels traverse une période de transformation profonde sous l’égide du Décret BACS. Mis en place en juillet 2020, ce décret s’inscrit dans une dynamique de responsabilisation des propriétaires envers les enjeux environnementaux actuels. Mais que signifie réellement ce nouveau règlement et comment s’y conformer ? Analyse.

Comprendre la spécificité du Décret BACS

Alors que le Décret Tertiaire visait à réduire graduellement la consommation d’énergie dans les infrastructures tertiaires, le Décret BACS vient renforcer cette approche par la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle dans ces bâtiments. Ces systèmes devront être installés avant le 1er janvier 2025 pour les infrastructures ayant une puissance nominale utile supérieure à 290 kW, et avant le 1er janvier 2027 pour celles dépassant 70 kW. L’enjeu est donc de taille : concevoir des bâtiments plus responsables et autonomes du point de vue énergétique.

Système GTB : le nerf de la guerre

Pour assurer une performance énergétique optimale, les propriétaires doivent adopter un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) conformément à la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022. Ce système centralisé permet de surveiller, enregistrer et analyser continuellement les données de production et de consommation énergétique du bâtiment. Il facilite ainsi l’identification des opportunités d’amélioration énergétique et garantit l’interopérabilité des divers systèmes techniques du bâtiment.

 

Obligations et échéances : ce qui change en 2023

Depuis l’ajustement du décret en avril 2023, plusieurs nouveautés ont vu le jour. L’abaissement du seuil d’assujettissement et l’introduction d’une inspection périodique obligatoire tous les 2 à 5 ans en font partie. Cette inspection doit comporter un examen approfondi du système, une évaluation de la conformité aux exigences réglementaires, et des recommandations pour une utilisation optimale du système.

Réussir la mise en place de votre système de pilotage

Devant un paysage technologique en constante évolution, il est primordial de choisir un système GTB adapté à vos besoins. L’approche judicieuse serait de commencer par un audit des installations existantes pour déterminer la compatibilité et les attentes spécifiques de votre infrastructure. Les systèmes modernes GTB favorisent l’intégration de différents équipements et facilitent la gestion centralisée, offrant ainsi une vue d’ensemble qui aide à une prise de décision rapide et éclairée.

Faire du Décret BACS une opportunité

Le Décret BACS ne doit pas être vu comme une contrainte, mais plutôt comme une opportunité de faire un pas vers un avenir plus vert tout en optimisant la gestion de votre bâtiment. Les aides financières, telles que la bonification CEE, sont également disponibles pour soutenir votre transition vers une GTB efficace.

Ainsi, en optimisant la consommation énergétique grâce à l’installation de systèmes GTB efficaces, vous vous assurez non seulement de respecter les normes imposées par le Décret BACS mais aussi de prendre un chemin plus vert et plus durable pour l’avenir de vos infrastructures. Le moment est venu d’agir, de faire un pas en avant vers une gestion plus écologique et efficiente de vos bâtiments.

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