Valeur Absolue VI : Ce qu’il faut savoir sur le nouvel arrêté en consultation publique
Le projet d’arrêté “Valeur Absolue VI” est actuellement en consultation publique du 13 mai au 3 juin 2025. Il vise à compléter le dispositif réglementaire de la performance énergétique du secteur tertiaire. Voici l’essentiel à retenir.
Qu’est-ce que l’arrêté Valeur Absolue VI ?
L’arrêté Valeur Absolue VI (ou VA VI) est le dernier volet en date des arrêtés encadrant les objectifs de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Publié en consultation publique, il constitue une nouvelle étape dans la mise en œuvre du décret tertiaire, en fixant des objectifs réglementaires pour des secteurs encore non couverts.
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Pourquoi cet arrêté est-il important ?
Depuis 2020, plusieurs arrêtés « valeurs absolues » ont été publiés pour encadrer les objectifs à atteindre d’ici 2030, 2040 et 2050. Aujourd’hui, 80 % des surfaces tertiaires assujetties disposent déjà d’objectifs précis.
Le secteur tertiaire français représente environ 1 000 millions de m² de surface de plancher. L’ajout de nouvelles catégories via VA VI signifie une extension de la réglementation à un volume significatif de bâtiments, et donc à un potentiel accru d’économies d’énergie.
Quelles sont les activités concernées par VA VI ?
L’arrêté VA VI vise principalement à définir les valeurs absolues manquantes pour les catégories suivantes :
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Commerces
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Cinémas
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Services funéraires
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Banques
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Sous-catégories « Administration » et « Bureaux » dans différentes branches d’activité
Il prévoit également la déclinaison des objectifs pour les départements d’outre-mer, notamment dans les secteurs récemment encadrés.
Comment sont définis les objectifs en Valeur Absolue ?
Les objectifs réglementaires se composent de deux parts distinctes :
1. La part CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation)
Cette part dépend de la zone climatique dans laquelle se trouve le bâtiment. Elle vise à encadrer les usages liés au confort thermique.
2. La part USE (Usages Spécifiques de l’Énergie)
Cette part est corrélée à l’intensité d’usage du bâtiment (temps d’occupation, puissance installée, etc.). Elle reflète la consommation énergétique liée aux activités spécifiques de chaque site.
Quelle est la prochaine étape ?
La consultation publique est ouverte jusqu’au 3 juin 2025. Aucune date officielle de publication n’a encore été communiquée pour l’entrée en vigueur de l’arrêté. Une fois publié, il viendra compléter l’arrêté du 10 avril 2020, base réglementaire du décret tertiaire.
À qui s’adresse cet arrêté ?
Tous les exploitants et propriétaires de bâtiments tertiaires sont concernés, en particulier ceux dont les activités n’étaient pas encore couvertes par des valeurs absolues réglementaires. Il est fortement recommandé d’anticiper les impacts potentiels, notamment en ce qui concerne les audits, les stratégies de réduction des consommations, et les outils de suivi énergétique.
Pour aller plus loin
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🔗 Consulter la note de présentation du projet d’arrêté sur le site du ministère
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🔗 Tout savoir sur les obligations du décret tertiaire sur RT-RE
En résumé
L’arrêté Valeur Absolue VI marque une avancée significative dans la structuration des obligations énergétiques pour le secteur tertiaire. Il apporte une réponse attendue aux catégories encore non couvertes, tout en renforçant la logique d’efficacité énergétique à long terme.