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CHARTE DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Avec cette charte, le groupe ENERGISME prend des engagements à l’égard de tous ses clients et prospects sur la protection de leurs données personnelles.
Dans le cadre de nos activités et en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD / GDPR compliance) à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, le groupe ENERGISME s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter la vie privée de ses clients et prospects.
A. Données personnelles collectées
Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :
Création et suivi de compte : lors de la création de votre compte, vos noms, prénoms, adresse postale, adresse électronique, logo et historique de vos données ainsi que vos données de connexion sont conservées dans les logs.
Connexion au portail : vos données de connexion, votre navigateur web et adresse IP sont enregistrés.
Informations en provenance de tiers : vos données personnelles sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires ou par formulaire sur notre site web https://energisme.com.
Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact sur le site web https://energisme.com, sont collectés vos noms, prénoms, code postal, adresse électronique et votre message.
Cookies : Les Cookies collecte certaines informations tel que votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.0.
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Informations en provenance de tiers : vos données personnelles sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires ou par formulaire sur notre site web https://energisme.com.
Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact sur le site web https://energisme.com, sont collectés vos noms, prénoms, code postal, adresse électronique et votre message.
Cookies : Les Cookies collecte certaines informations tel que votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.0.
B. Collecter les données personnelles des clients et des prospects de manière loyal et transparente
Le groupe ENERGISME utilise vos données personnelles afin de :
- Vous donner l’accès et usage du portail
- Vous proposer des services en fonction de votre historique de navigation et de vos préférences
- Vérifier et authentifier vos données
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Optimiser les fonctionnalités du portail
- Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services
- Lutter contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte des données.
En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services et offres, fonctionnalités ou encore rubriques sur le Portail.
Le groupe ENERGISME conserve les données collectées pendant une durée de 5 ans à compter de la date du dernier accès effectué sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ou que vous ayez exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation.
En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services et offres, fonctionnalités ou encore rubriques sur le Portail.
Le groupe ENERGISME conserve les données collectées pendant une durée de 5 ans à compter de la date du dernier accès effectué sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ou que vous ayez exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation.
C. Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles
Le groupe ENERGISME assure la protection des données personnelles qui lui sont confiées.
Le groupe ENERGISME met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Le système d’information, les serveurs et les réseaux que le groupe ENERGISME utilise pour traiter et stocker les données personnelles sont dotés de systèmes de sécurité et de protection (chiffrement des données, pare-feu, redondance, sauvegarde sur le Cloud Azure Microsoft.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du groupe ENERGISME, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. De plus, le groupe ENERGISME sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront être communiquées à des tiers liés à l‘entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la plateforme et des données, sans que votre autorisation ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants ont un accès à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, le groupe ENERGISME s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à vos données à des tiers sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d‘un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Le groupe ENERGISME met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Le système d’information, les serveurs et les réseaux que le groupe ENERGISME utilise pour traiter et stocker les données personnelles sont dotés de systèmes de sécurité et de protection (chiffrement des données, pare-feu, redondance, sauvegarde sur le Cloud Azure Microsoft.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du groupe ENERGISME, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. De plus, le groupe ENERGISME sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront être communiquées à des tiers liés à l‘entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la plateforme et des données, sans que votre autorisation ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants ont un accès à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, le groupe ENERGISME s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à vos données à des tiers sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d‘un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
D. Informer les clients et prospects de leurs droits en matière de données personnelles
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loin° 2018-493 du 20 juin 2018 (JO du 21 juin 2018) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez
- D’un droit d’accès, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement
- D’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées. En cas de modification de ces données notamment en cas de changement de coordonnées téléphoniques, le Client pourra procéder aux modifications directement sur son espace client ou devra en informer le groupe ENERGISME en s’adressant au Service Client.
- D‘un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par le groupe ENERGISME de ces informations à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez exercer les droits susvisés par courrier postal auprès de l’entité le groupe ENERGISME qui gère votre contrat, sous réserve de la production d’un justificatif valide.
En outre, le droit d’opposition peut s’exercer par courrier électronique à l’adresse dpo@energisme.com sous réserve de la production d’un justificatif.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la. Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (plus d‘informations sur www.cnil.fr).
Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’optimisation et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.
Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
En outre, le droit d’opposition peut s’exercer par courrier électronique à l’adresse dpo@energisme.com sous réserve de la production d’un justificatif.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la. Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (plus d‘informations sur www.cnil.fr).
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Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’optimisation et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.
Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
Plus d’informations sur :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
La présente Charte peut être amenée à évoluer à fout moment, en raison notamment de l‘introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.
Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de modifications éventuelles.
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