L’année 2024 est marquée par une évolution importante dans le domaine de l’efficacité énergétique des bâtiments : l’arrêté du 22 décembre 2023 prolonge la bonification pour les systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) selon la fiche BAT-TH-116.
La bonification des systèmes GTB
L’année 2024 est marquée par une évolution importante dans le domaine de l’efficacité énergétique des bâtiments : l’arrêté du 22 décembre 2023 prolonge la bonification pour les systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) selon la fiche BAT-TH-116.
Comprendre la fiche BAT-TH-116
La fiche BAT-TH-116 définit les critères et conditions pour l’installation de systèmes GTB. Elle s’applique principalement aux bâtiments tertiaires existants et couvre divers usages comme le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage et les auxiliaires. La fiche stipule que les systèmes doivent assurer des fonctions de régulation de classe B ou A, conformément à la norme NF EN ISO 52120-1.
Calcul du montant de la prime CEE
Pour calculer la prime CEE liée aux systèmes GTB, plusieurs critères sont pris en compte, comme l’installation d’un nouveau système ou l’amélioration d’un système existant, la classe de la GTB, et la surface gérée par le système. La prime est multipliée par 2 pour l’acquisition d’un système GTB et par 1,5 pour l’amélioration d’un système existant. Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez regarde notre webinaire sur les CEE et GTB.
Importance du Décret BACS
Le décret BACS, couplé avec la fiche BAT-TH-116, établit un cadre pour optimiser la consommation énergétique des bâtiments. Notre livre blanc sur le décret BACS offre des informations détaillées et pratiques sur ce sujet.
Conclusion
Cette prolongation représente une opportunité notable pour les professionnels du bâtiment, soulignant l’importance de l’efficacité énergétique et proposant des incitations financières pour l’adoption de technologies GTB avancées. Pour une lecture détaillée de l’arrêté, consultez le texte intégral sur Légifrance.
