Le 14 mars 2024, l’arrêté “Valeurs Absolues IV” a été publié au Journal Officiel, complétant ainsi les exigences du décret Tertiaire pour de nouvelles catégories d’activités. Cette publication marque une nouvelle étape importante dans la mise en œuvre de la politique française de réduction des consommations d’énergie dans le secteur tertiaire.
Rappelons que le décret Tertiaire, promulgué en juillet 2019, impose aux propriétaires et aux exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation d’énergie finale de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.
L’arrêté “Valeurs Absolues IV” fixe des objectifs de réduction des consommations d’énergie finale à atteindre en 2030 pour les catégories d’activités suivantes :
- Blanchisserie dite industrielle
- Logistique de température ambiante
- Centres hospitaliers
- Établissements pénitentiaires
- Établissements médico-sociaux
- Protection judiciaire de la jeunesse
- Sports
Pour atteindre ces objectifs fixés par le DETT, les acteurs du secteur tertiaire devront mettre en place des actions concrètes de réduction de la consommation d’énergie, telles que :
- La rénovation énergétique des bâtiments
- L’installation d’équipements économes en énergie
- L’optimisation des process et des comportements
Un suivi et un reporting des consommations d’énergie devront également être réalisés via la plateforme OPERAT.
Le respect des objectifs fixés par le décret Tertiaire est essentiel pour la transition énergétique du secteur tertiaire, qui représente environ 20% de la consommation d’énergie finale en France.
Pour accompagner les acteurs du tertiaire dans cette démarche, l’ADEME propose des aides et des accompagnements.
En conclusion, la publication de l’arrêté “Valeurs Absolues IV” est une étape importante dans la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique du secteur tertiaire.
Sources :
- Légifrance : Arrêté du 14 mars 2024: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273763
