La date limite du 30 septembre 2024 approche rapidement pour les déclarations énergétiques obligatoires du décret tertiaire. Si vous n’avez pas encore soumis vos données de consommation, il est urgent d’agir pour éviter toute sanction. Voici ce que vous devez savoir et faire pour respecter vos obligations réglementaires.
Que faire avant le 30 septembre 2024 ?
1. Déclarez vos consommations énergétiques sur OPERAT
La plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME, est l’outil officiel pour soumettre les consommations énergétiques de votre bâtiment pour l’année 2023. Cela concerne notamment :
- Le chauffage
- La ventilation
- La climatisation
- L’éclairage
- La production d’eau chaude sanitaire
2. Anticiper les sanctions
En cas de non-conformité, les sanctions sont lourdes. Une amende de 7 500 € par bâtiment peut être infligée aux entreprises non conformes, et elles risquent d’être publiquement désignées via le système de name and shame, une mesure qui impacte directement l’image de l’entreprise.
Comment aller plus loin dans votre démarche ?
Le respect du décret tertiaire ne s’arrête pas à la simple déclaration. Il est essentiel de mettre en place des actions pour atteindre les objectifs de réduction énergétique fixés par le décret. Une fois la déclaration soumise pour l’année 2023, préparez dès maintenant l’année suivante avec des outils adaptés.
Pour vous accompagner dans cette démarche, Energisme met à votre disposition un livre blanc détaillant toutes les étapes et solutions pour respecter les exigences du décret tertiaire tout en optimisant la performance énergétique de vos bâtiments. Vous y découvrirez :
- Des stratégies d’optimisation de la consommation énergétique.
- Comment utiliser les systèmes de gestion énergétique pour améliorer vos performances.
- Des exemples concrets de réussite pour atteindre les objectifs de réduction de -40 % d’ici 2030.
Conclusion
À quelques semaines de la date limite du 30 septembre 2024, il est impératif de finaliser vos déclarations énergétiques et de préparer vos actions pour les années à venir. La mise en conformité avec le décret tertiaire est un processus continu, et notre livre blanc vous fournira toutes les clés pour réussir cette transition.
