La Fedene a récemment publié un guide aux éditions Kubik pour expliquer les contrats de performance énergétique (CPE) à destination des collectivités. Ce document complet détaille leur fonctionnement, les textes de loi qui les encadrent, leurs avantages pour les acteurs publics et les solutions de financement disponibles. Chez Energisme, nous offrons des outils dédiés pour faciliter le suivi des CPE et l’analyse des améliorations de performance. Cet article résume les points essentiels du guide et montre comment les CPE peuvent transformer la gestion énergétique des bâtiments publics.
Pourquoi rénover les bâtiments publics ?
Les bâtiments publics représentent 37 % du parc tertiaire français, avec 75 % appartenant aux collectivités. Ils jouent un rôle clé dans la transition énergétique, représentant à eux seuls 4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France.
Sur le plan financier, les consommations énergétiques des bâtiments publics pèsent lourdement, entre 3 et 6 % des charges de fonctionnement des collectivités, soit le second poste de dépense après les salaires. Dans ce contexte, réduire ces consommations est indispensable pour libérer des ressources et investir dans des projets locaux.
Les CPE offrent une solution efficace, combinant performance énergétique et maîtrise des coûts, tout en garantissant des résultats mesurables.
Le poids des charges énergétiques dans les collectivités
Une étude menée par l’ADEME en 2019 montre que les collectivités dépensaient 57 € par habitant en énergie en 2017, soit une consommation totale de 40 TWh. Ces coûts sont en grande partie liés à des infrastructures vieillissantes et à une gestion énergétique sous-optimale.
Les bâtiments les plus énergivores sont les écoles, les gymnases, les piscines et les bureaux administratifs. Les piscines, en particulier, sont parmi les équipements les plus consommateurs d’énergie dans les groupements de communes. Cette situation souligne l’importance de rénover ces infrastructures pour mieux maîtriser les coûts.
Que dit la loi sur les CPE ?
Les CPE sont encadrés par plusieurs directives européennes, dont celle du 5 avril 2006, mise à jour en septembre 2023. Ces contrats permettent à une société de services de garantir une réduction de consommation énergétique via des actions d’amélioration de la performance énergétique (AAPE).
Les résultats sont mesurés, et des pénalités ou bonifications sont appliquées en fonction des performances. L’objectif est de garantir une réduction de consommation sur une période d’au moins cinq ans.
Intégrer les cpe dans les marchés globaux de performance
Les CPE s’inscrivent dans le cadre des marchés globaux de performance (MGP). Ces marchés permettent aux collectivités de déléguer à un prestataire la réalisation des travaux, avec un paiement différé basé sur les économies réalisées. Depuis la loi du 30 mars 2023, ce mécanisme offre une flexibilité supplémentaire pour financer les projets de rénovation.
Deux types de cpe pour répondre à chaque besoin
Il existe deux types de CPE, adaptés aux différents besoins des collectivités :
- CPE Fournitures et Services : conçu pour les bâtiments déjà performants, permettant des économies de l’ordre de 20 %.
- CPE Travaux et Services : destiné aux rénovations lourdes, il peut offrir jusqu’à 50 % d’économies.
Les collectivités peuvent également mutualiser les CPE pour atteindre des objectifs communs entre plusieurs communes.
Les étapes pour lancer un CPE
Mettre en place un CPE nécessite de suivre plusieurs étapes clés :
- Réaliser un audit énergétique complet pour identifier les besoins en rénovation.
- Élaborer un schéma directeur qui fixe les priorités d’intervention.
- Lancer un appel d’offres pour sélectionner un prestataire capable de garantir les performances énergétiques attendues.
Des acteurs pour vous accompagner
Des structures comme l’ADEME et la FNCCR proposent des solutions d’accompagnement pour les collectivités.
- ADEME : offre des financements pour soutenir les projets de rénovation énergétique.
- FNCCR : via le programme ACTEE, elle met à disposition des outils d’aide à la décision et finance des postes spécialisés pour accompagner les collectivités.
La sobriété énergétique, un levier complémentaire
Outre les rénovations, des actions simples peuvent générer des économies immédiates :
- Pilotage intelligent du chauffage : adapter la température en fonction de la météo et de l’occupation des locaux.
- Eco-gestes numériques : éteindre les ordinateurs et écrans en dehors des heures d’utilisation.
- Sensibilisation des agents : encourager les collaborateurs à adopter des comportements économes en énergie.
Financer la rénovation énergétique : quelles solutions ?
Certificats d’économie d’énergie (cee)
Les CEE permettent de réduire le reste à charge des collectivités en récompensant les économies réalisées. Pour les projets intégrés dans un CPE, les primes peuvent être bonifiées si les économies atteignent 20 % cinq ans après les travaux.
Tiers-financement
Ce mécanisme permet de confier la gestion technique et financière à un prestataire tiers. Ce dernier assume les risques et garantit la performance des travaux réalisés.
Subventions et aides publiques
La plateforme Aides-territoires recense toutes les subventions disponibles pour financer les projets de rénovation énergétique des collectivités.
Conclusion
Face aux défis environnementaux et financiers, les contrats de performance énergétique sont une solution clé pour les collectivités. Ils permettent d’améliorer significativement l’efficacité énergétique tout en maîtrisant les coûts. Avec ses outils innovants, Energisme vous accompagne à chaque étape pour garantir le succès de vos projets.
Intéressés par les CPE ? Consultez notre documentation complète : https://energisme.com/guide-cpe/
