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Cohérence de la facturation énergétique en France

La Facturation d’énergie en France fait intervenir un grand nombre de mécanismes et d’interfaces qui ne participent pas tous à sa fiabilité et à son optimalité. Des outils de contrôle et vérification de facturation sont donc utiles pour veiller à la cohérence des factures reçues par les entreprises et particuliers de la part des fournisseurs d’énergie.

 

Un certains nombre d’erreurs ou de mécanisme peuvent rendre la facture erronée ou non “optimale”, en voici quelques uns.

1. Erreurs de Facturation

Les systèmes de facturation sont complexes, entre le compteur Linky chez soit et la facture reçue dans son application ou par mail un grand nombre de systèmes se relaient l’information de consommation en la complétant de données financières ou de corrections tout au long de la chaine. 

  • Taux estimé de perte : 1-5%
  • Montant estimé : Pour une estimation conservatrice, prenons une moyenne de 3%. Si les dépenses énergétiques totales des entreprises françaises sont de l’ordre de 50 milliards d’euros par an (chiffre hypothétique basé sur des estimations industrielles), les pertes dues aux erreurs de facturation pourraient atteindre environ 1,5 milliard d’euros.

2. Manque de Vérification et de Réclamation

Les factures sont relativement complexes (voir articles sur la facturation d’électricité et de gaz) et comportent un grand nombre de champs permettant la rémunération des différents acteurs du producteur au fournisseur en passant par le distributeur. Cette complexité engendre une faible compréhension de la facture et par conséquent peu de vérifications. 

  • Taux estimé de perte : 2-4%
  • Montant estimé : En supposant une moyenne de 3%, cela représenterait environ 1,5 milliard d’euros supplémentaires par an.

3. Non-optimisation des Contrats d'Énergie

Les contrats de fourniture d’énergie peuvent être optimisé, notamment au moyen de la puissance souscrite pour l’électricité par exemple. En effet, une révision à la baisse de la puissance souscrite dans un contrat permet de faire baisser les couts d’acheminenement dans la facture.

  • Taux estimé de perte : 5-10%
  • Montant estimé : Prenons une moyenne de 7,5%. Cela pourrait représenter environ 3,75 milliards d’euros par an.

4. Pertes d'Efficacité Énergétique

Plusieurs textes et loi en France comme le DEET ou BACS visent à imposer aux acteurs tertiaires notamment d’améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments. Dans le cas du DEET, ceci se fait à hauteur de 40% dès 2030. Un enjeux fort autour de la performance explique un surfacturation actuelle du à une maitrise faible de sa consommation.

  • Taux estimé de perte : 5-20%
  • Montant estimé : En prenant une moyenne de 12,5%, les pertes pourraient s’élever à environ 6,25 milliards d’euros par an.

5. Amendes et pénalités

Des retards de paiements du à une mauvaise gestion ou absence de paiement peuvent engendrer des pénalités appliqués par les fournisseurs dans le cadre des contrats qu’ils établissent et de la loi. 

  • Taux estimé de perte : 0,5-2%
  • Montant estimé : En prenant une moyenne de 1,25%, cela pourrait représenter environ 625 millions d’euros par an.

Résumé des Estimations pour le Marché Français

  • Erreurs de Facturation : ~1,5 milliard d’euros
  • Manque de Vérification et de Réclamation : ~1,5 milliard d’euros
  • Non-optimisation des Contrats d’Énergie : ~3,75 milliards d’euros
  • Pertes d’Efficacité Énergétique : ~6,25 milliards d’euros
  • Amendes et Pénalités : ~625 millions d’euros

Total estimé des pertes annuelles : ~13,625 milliards d’euros.

Conclusion

Ces estimations montrent que les entreprises françaises pourraient perdre des montants significatifs chaque année en raison de divers problèmes liés à la gestion et à la facturation de l’énergie. Cependant, il est important de noter que ces chiffres sont basés sur des hypothèses et des estimations générales. Les montants réels peuvent varier en fonction des spécificités de chaque entreprise et de chaque secteur. Des études plus précises et des audits spécifiques seraient nécessaires pour obtenir des chiffres exacts.

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