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CHARTE DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Avec cette charte, le groupe ENERGISME prend des engagements à l’égard de tous ses clients et prospects sur la protection de leurs données personnelles.

Dans le cadre de nos activités et en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD / GDPR compliance) à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, le groupe ENERGISME s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter la vie privée de ses clients et prospects.

1.1 Contexte

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des services, ENERGISME est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).

La présente politique de confidentialité, mise en place par le groupe ENERGISME, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par le groupe ENERGISME.

ENERGISME accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

1.2 Objectifs

La Politique de Confidentialité a pour objet de communiquer aux Clients l’ensemble des informations relatives aux données à caractère personnel les concernant collectées et traitées par le groupe ENERGISME.

La Politique de Confidentialité ne s’applique qu’aux seuls traitements de données à caractère personnel pour lesquels Energisme intervient en qualité de responsable de traitement.

Dans ce cadre, le traitement de données à caractère personnel peut être directement mis en œuvre par ENERGISME ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société Energisme, Société Anonyme, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 452 659 782 et dont le siège social est situé 88 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt, France.

3. DPO

ENERGISME a désigné un Data Protection Officer (DPO) qui peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@energisme.com.

4. Base légale des traitements mis en œuvre

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ENERGISME s’appuient sur une base légale.
Energisme procède au traitement des données personnelles du Client sous réserve que ce dernier :

  • Ait conclu un contrat de prestation de services et/ou d’acquisition de produits ;
  • Ait complété un formulaire de collecte électronique afin de participer à un évènement organisé par Energisme ;
  • Se soit inscrit ou abonné à des services mis en ligne par Energisme (p. ex. site Internet, réseaux sociaux, chaîne YouTube).

5. Types de données à caractère personnel collectées

ENERGISME collecte et traite les données à caractère personnel que le Client lui communique volontairement soit par le biais d’un formulaire de collecte, soit lors de la conclusion d’un contrat de prestation de services et/ou d’acquisition de produits.

Les Clients sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

  1. Création et suivi de compte : lors de la création de votre compte, vos noms, prénoms, adresse postale, adresse électronique, logo et historique de vos données ainsi que vos données de connexion sont conservées dans les logs.
  2. Connexion au portail : vos données de connexion, votre navigateur web et adresse IP sont enregistrés.
  3. Informations en provenance de tiers : vos données personnelles sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires ou par formulaire sur notre site web https://energisme.com.
  4. Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact sur le site web https://energisme.com, sont collectés vos noms, prénoms, code postal, adresse électronique et votre message.
  5. Cookies : Les Cookies collecte certaines informations tel que votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte des données.

En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services et offres, fonctionnalités ou encore rubriques sur le Portail.

ENERGISME ne traite pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou de santé).

6. Finalité du traitement

Le traitement des données personnelles du Client par ENERGISME est nécessaire pour lui permettre d’accomplir les finalités suivantes :

  1. Vous donner l’accès et usage du portail ;
  2. Vous proposer des services en fonction de votre historique de navigation et de vos préférences ;
  3. Vérifier et authentifier vos données ;
  4. Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
  5. Optimiser les fonctionnalités du portail ;
  6. Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
  7. Lutter contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
  8. Gérer la relation client ;
  9. Assurer un suivi commercial personnalisé.

7. Destinataires des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel collectées et traitées par groupe ENERGISME sont strictement confidentielles.

ENERGISME s’engage à ne pas transmettre les données à caractère personnel de ses Clients à un tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins, sans leur consentement exprès.

ENERGISME s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du groupe ENERGISME, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. De plus, ENERGISME sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront être communiquées à des tiers liés à l‘entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la plateforme et des données, sans que votre autorisation ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants ont un accès à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Lorsque le destinataire concerné est situé en dehors de l’Union Européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, ENERGISME encadre sa relation contractuelle avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, ENERGISME s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à vos données à des tiers sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d‘un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

8. Durée de conservation

La durée de conservation des données personnelles est déterminée en fonction des produits et services souscrits et des traitements de Données Personnelles réalisées par la Société. ENERGISME conserve les données pour la durée nécessaire à la fourniture de ces produits ou services.

La durée de conservation des données peut être modifiée si vous avez exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation.

Certaines des Données personnelles pourront être conservées pour des durées plus longues en application des dispositions légales ou réglementaires particulières, ou pour répondre à des demandes d’autorités ou de tiers autorisés.

Les Données Personnelles qui du fait de leur usage, pour divers traitements, sont assujetties à plusieurs durées de conservations, sont soumises à la durée de conservation la plus longue.

9. Sécurité

ENERGISME assure la protection des données personnelles qui lui sont confiées.

ENERGISME met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Le système d’information, les serveurs et les réseaux que ENERGISME utilise pour traiter et stocker les données personnelles sont dotés de systèmes de sécurité et de protection (chiffrement des données, pare-feu, redondance, sauvegarde sur le Cloud Azure Microsoft.

10. Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loin° 2018-493 du 20 juin 2018 (JO du 21 juin 2018) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez

  • D’un droit d’accès, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement 
  • D’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées. En cas de modification de ces données notamment en cas de changement de coordonnées téléphoniques, le Client pourra procéder aux modifications directement sur son espace client ou devra en informer ENERGISME en s’adressant au Service Client.
  • D‘un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par ENERGISME de ces informations à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez exercer les droits susvisés par courrier postal auprès de l’entité ENERGISME qui gère votre contrat, sous réserve de la production d’un justificatif valide.

En outre, le droit d’opposition peut s’exercer par courrier électronique à l’adresse dpo@energisme.com sous réserve de la production d’un justificatif.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la. Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (plus d‘informations sur www.cnil.fr).

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’optimisation et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

11. Évolutions

La présente Politique peut être amenée à évoluer à tout moment, en raison notamment de l‘introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des Clients par tout moyen choisi par ENERGISME en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).