La fiche BAT-TH-116, dédiée aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), subit d’importantes modifications en 2024, offrant une opportunité aux entreprises du secteur tertiaire de bénéficier d’aides pour l’installation ou la rénovation de systèmes de Gestion Technique de Bâtiment (GTB). Ces systèmes permettent une meilleure gestion énergétique des bâtiments, notamment pour le chauffage, la ventilation, et la climatisation, réduisant ainsi la consommation d’énergie.
Qu’est-ce que la fiche BAT-TH-116 ?
La fiche BAT-TH-116 est un document standardisé dans le cadre du programme des CEE, qui s’adresse aux entreprises tertiaires. Elle concerne spécifiquement l’installation ou la rénovation de systèmes de gestion énergétique comme la GTB (Gestion Technique de Bâtiment). Cette fiche permet aux entreprises d’obtenir des certificats en contrepartie de leur investissement, et ces certificats peuvent être vendus sur le marché des CEE, créant ainsi une source de revenus additionnels tout en améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments.
Les changements majeurs en 2024
1. Prolongation de la prime CEE
Initialement prévue pour se terminer à la fin 2023, la bonification de la prime CEE est prolongée jusqu’au 30 juin 2024. Cette prolongation permet aux entreprises du secteur tertiaire de disposer de six mois supplémentaires pour soumettre leur dossier CEE, installer une GTB et se conformer aux exigences du décret BACS qui sera applicable en 2025.
2. Exclusion de certaines catégories de surfaces
À partir de 2024, certaines surfaces comme les entrepôts logistiques, les réserves et les locaux de stockage sont exclues du calcul des primes CEE. Seules les surfaces liées à des secteurs tels que les bureaux, commerces, hôtels, restaurants, établissements de santé et d’enseignement restent éligibles à cette prime.
3. Contrôles obligatoires avant soumission
Une nouveauté majeure en 2024 est l’introduction de contrôles avant le dépôt d’un dossier CEE. Ces contrôles visent à vérifier la présence d’un système GTB dans le bâtiment, le secteur d’activité concerné, ainsi que l’absence de défauts de qualité dans les travaux effectués. Cette démarche garantit une plus grande rigueur dans l’attribution des primes et renforce la qualité des installations.
4. Ce qui ne change pas
L’obligation d’installer une GTB de classe A ou B, conformément à la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022, reste en vigueur. De plus, le niveau de bonification pour les systèmes GTB demeure inchangé, avec un coefficient de x2 pour une installation et de x1,5 pour la rénovation d’un système existant.
Pourquoi ces changements sont importants ?
Les entreprises du secteur tertiaire sont confrontées à des réglementations énergétiques de plus en plus exigeantes. L’installation de systèmes GTB contribue non seulement à respecter les normes telles que le décret BACS, mais aussi à réaliser des économies significatives sur la consommation énergétique. Avec l’augmentation constante des coûts de l’énergie et les contraintes environnementales, il devient crucial pour les entreprises de moderniser leurs infrastructures énergétiques.
La prolongation des primes CEE en 2024 offre une fenêtre d’opportunité pour les entreprises retardataires qui n’ont pas encore pris les mesures nécessaires pour installer ou rénover leur GTB. Ces systèmes intelligents permettent de centraliser et de gérer efficacement l’énergie des bâtiments, tout en profitant d’aides financières significatives.
Préparer votre entreprise pour 2024
Afin de tirer pleinement parti de ces changements, voici quelques actions à entreprendre :
Vérifiez votre éligibilité : Assurez-vous que votre bâtiment et vos installations répondent aux critères de la fiche BAT-TH-116.
Planifiez vos travaux avant le 30 juin 2024 : Il est crucial d’agir avant cette date pour bénéficier de la prolongation des primes.
Anticipez les contrôles : Organisez les vérifications nécessaires pour garantir la conformité de vos systèmes et éviter les retards dans le traitement de votre dossier CEE.
2024 s’annonce comme une année clé pour la transition énergétique des entreprises tertiaires. En se conformant aux nouvelles réglementations, tout en profitant des aides financières disponibles, les entreprises peuvent non seulement réaliser des économies sur leurs factures énergétiques, mais aussi améliorer leur impact environnemental à long terme.
Découvrez notre webinar sur les CEE
Pour aller plus loin dans la compréhension des Certificats d’Économie d’Énergie et mieux saisir les opportunités qu’ils représentent, nous vous invitons à visionner notre replay du webinar dédié aux CEE. Ce webinar vous apportera des informations pratiques et des conseils d’experts pour optimiser vos démarches.
👉 Regarder le replay du webinar sur les CEE
Ne tardez pas à prendre les mesures nécessaires pour mettre en conformité vos installations et bénéficier des aides disponibles !
