Le décret tertiaire, également connu sous le dispositif Éco Énergie Tertiaire, impose des obligations strictes de réduction des consommations énergétiques pour les bâtiments à usage tertiaire en France. Publié dans le cadre de la loi Élan, ce décret vise à lutter contre le changement climatique en réduisant progressivement les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. Le 12 juillet 2024, un nouvel arrêté, surnommé “Valeurs Absolues V”, a été publié, apportant des précisions et des compléments aux obligations déjà en place. Cet article explore les changements introduits par cet arrêté, notamment le décret-tertiaire-valeurs-absolues-v, et leurs implications pour les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires.
Qu'est-ce que le Décret Tertiaire et les Valeurs Absolues V ?
Le décret tertiaire impose des objectifs de réduction de la consommation d’énergie pour tous les bâtiments à usage tertiaire dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 m². Ces objectifs doivent être atteints selon deux méthodes : en valeurs relatives (pourcentage de réduction) ou en valeurs absolues (kWh/m²/an). Les seuils de réduction sont de -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040, et -60 % d’ici 2050 par rapport à une année de référence (entre 2010 et 2022). Consultez notre article sur le Décret Tertiaire : Tout ce qu’il faut savoir sur le décret tertiaire.
Nouveautés introduites par l'Arrêté "Valeurs Absolues V"
Inclusion de nouvelles catégories d'activités dans le décret tertiaire valeurs absolues v
L’arrêté “Valeurs Absolues V” introduit des valeurs spécifiques pour des catégories d’activités supplémentaires. Cela inclut les secteurs des transports (aériens, ferroviaires, routiers, maritimes), l’audiovisuel, la culture, les loisirs, et les services de vente et de véhicules. Il complète également les valeurs pour des sous-catégories précises des activités existantes, comme les laboratoires non médicaux et l’hôtellerie de plein air.
Spécificités pour les départements d'Outre-Mer dans le décret tertiaire valeurs absolues v
Pour la première fois, des valeurs spécifiques sont définies pour les départements d’outre-mer, adaptées aux particularités climatiques et énergétiques locales. Cela couvre des secteurs tels que les bâtiments d’enseignement, les centres hospitaliers et les hôtels.
Méthode d'ajustement climatique revue pour le décret tertiaire valeurs absolues v
L’arrêté revoit également la méthode d’ajustement climatique pour mieux refléter les variations des conditions locales et spécifiques aux différentes activités. Cela inclut l’intégration de coefficients pour une nouvelle méthode d’ajustement climatique, garantissant que les objectifs sont adaptés aux réalités climatiques des différentes régions.
Obligation de déclaration et de conformité au décret tertiaire valeurs absolues v
Les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires doivent déclarer leurs consommations énergétiques annuelles via la plateforme OPERAT de l’ADEME. En cas d’incapacité à atteindre les objectifs, un dossier technique justificatif doit être soumis pour expliquer les contraintes architecturales, techniques ou d’investissements disproportionnés.
Pourquoi ces changements sont-ils importants ?
Ces nouvelles mesures visent à renforcer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments tertiaires. Elles garantissent que les bâtiments récents et existants puissent respecter des valeurs absolues rigoureuses, tout en tenant compte des spécificités régionales et sectorielles. Cela permettra non seulement de réaliser des économies d’énergie significatives, mais aussi de contribuer à la transition vers des bâtiments durables et résilients face aux changements climatiques.
Conclusion
Le décret tertiaire et ses arrêtés associés, notamment “Valeurs Absolues V”, représentent une avancée significative dans la réglementation énergétique en France. Ils imposent des objectifs clairs et ambitieux de réduction des consommations énergétiques pour les bâtiments tertiaires, tout en tenant compte des spécificités locales et sectorielles. Pour se conformer à ces exigences, les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires doivent investir dans des solutions d’efficacité énergétique et adopter des pratiques de gestion durable de l’énergie.
Pour plus de détails sur les obligations et les méthodes de mise en conformité, consultez la page officielle de la consultation publique. Pour une vue d’ensemble supplémentaire, explorez les ressources fournies par Energisme :
