Comment se conformer aux réglementations européennes en matière d’énergie ?
Depuis 2019, le cadre législatif et réglementaire européen s’est considérablement renforcé pour prendre en compte les enjeux de la transition énergétique.
Ces nouvelles réglementations imposent aux acteurs économiques un suivi plus poussé de leurs indicateurs de performance énergétique.
La plateforme N’Gage vous accompagne dans le monitoring de vos objectifs réglementaires.
Quel est le cadre législatif européen en matière énergétique ?
Le Traité de Lisbonne
Dès les origines de l’intégration européenne, l’énergie apparaît comme un sujet central. Les premiers pas du projet européen visent d’ailleurs une politique énergétique commune, comme en témoigne la fondation de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier en 1951.
Depuis, l’Union Européenne a élargi ses prérogatives mais l’énergie n’en reste pas moins un secteur crucial.
L’article 194 du Traité de Lisbonne précise le cadre législatif européen en matière énergétique :
« Dans le cadre de l’établissement ou du fonctionnement du marché intérieur et en tenant compte de l’exigence de préserver et d’améliorer l’environnement, la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie vise, dans un esprit de solidarité entre les États membres à :
Les « paquets énergie »
A partir des années 90, la réglementation européenne a surtout concerné l’ouverture progressive des marchés de l’électricité et du gaz.
Pour cela, le législateur européen s’est appuyé sur des corpus législatifs appelés « paquets énergie » :
- en 1996-1998, a permis aux entreprises et aux collectivités de choisir leur fournisseur d’électricité et de gaz à partir du 1er juillet 2004.
- en 2003 marque l’ouverture à la libre concurrence des fournisseurs d’énergie pour les particuliers à compter du 1er juillet 2007
- publié en 2009, vise à poursuivre l’intégration du marché intérieur de l’électricité et du gaz. Il renforce l’indépendance des gestionnaires de réseau de transport et crée une instance de régulation commune au niveau européen : l’ACER (Agence de coopération des régulateurs de l’énergie).
Une remise à jour de la politique énergétique européenne depuis 2019
- Le paquet « Energie propre pour tous les Européens »
- Des objectifs ambitieux pour 2030
- Le Pacte vert européen
Le paquet « Energie propre pour tous les Européens »
Jusqu’alors, l’Union Européenne a surtout traité les enjeux économiques du marché de l’énergie. Mais, à partir de 2019, le cadre législatif et réglementaire européen évolue largement.
Fin 2016, la Commission européenne propose un nouveau corpus de textes visant à mieux prendre en compte les enjeux climatiques dans la politique énergétique européenne. Le 4 juillet 2019, le paquet « Energie propre pour tous les Européens » entre en vigueur. Avec ce nouveau paquet, les décideurs européens entendent refonder la politique énergétique de l’UE pour répondre aux objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.
Le texte fixe un cadre pour accompagner sur la décennie 2020-2030 la transition énergétique de l’UE à un coût maîtrisé et pour fournir à tous les habitants de l’Union une énergie propre et accessible. Il définit 3 grandes priorités :
- Donner la priorité à l’efficacité énergétique
- Faire de l’UE le leader mondial dans le secteur des énergies renouvelables
- Mettre les consommateurs au cœur du système énergétique
Comment respecter la réglementation européenne ?
La réglementation européenne s’impose évidemment aux professionnels en France. Elle est automatiquement transposée dans le droit français.
Pour veiller à la bonne application des réglementations européennes, des mécanismes de contrôle et de régulation sont prévus. En France, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) s’assure de la bonne application des objectifs de la politique énergétique.
Pour les organisations, le respect des obligations réglementaires n’est pas toujours aisé. La réglementation évolue et impose aux professionnels un suivi rigoureux de leurs indicateurs de performance énergétique.
La plateforme N’Gage, développée par Energisme, intègre des modules spécifiques pour le suivi réglementaire. La solution permet de collecter, agréger et analyser vos données énergétiques puis d’éditer des tableaux de bord dédiés. Vous pouvez par exemple accéder à un bilan GES (gaz à effet de serre) en temps réel sur l’ensemble de votre parc immobilier.
Avec N’Gage, vous pouvez également suivre au plus près la performance énergétique des bâtiments de votre parc. Par ailleurs, la solution vous permet d’estimer l’impact prévisionnel en termes d’émission de CO2 de vos futures actions d’efficacité énergétique.