Comment atteindre les objectifs fixés par le Décret Tertiaire

Energisme vous accompagne pour répondre aux obligations du Décret Tertiaire et optimiser vos dépenses pour atteindre la performance énergétique
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de la consommation énergétique française est générée par les bâtiments à usage tertiaire. C’est l’une des raisons pour lesquelles la France a déclenché le dispositif Éco-énergie tertiaire en 2019 au travers du Décret Tertiaire.

Qu'est-ce que le Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire, dit aussi décret rénovation tertiaire, fait partie intégrante de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Entrée en vigueur le 1er octobre 2019, il encadre un certain nombre d’applications dont les propriétaires et les locataires de bâtiments tertiaires doivent se conformer.

Quels sont les objectifs imposés par le décret rénovation tertiaire ?

Le Décret Tertiaire prévoit un ensemble de mesures que les acteurs concernés doivent suivre. Ils ont jusque 2050 pour atteindre progressivement les réductions de consommations d’énergie fixés par le décret, à savoir :

  • 2030 : réduction de consommation énergétique de 40%
  • 2040 : réduction de 50%
  • 2050 : réduction de 60%

L’atteinte de ces objectifs implique un exercice de comparaison, en choisissant une année de référence située entre 2010 et 2019. Le seuil choisi est souvent l’année qui a engendrée le plus de consommations énergétiques.

Les assujettis peuvent également choisir l’objectif «absolu», en atteignant un seuil de consommation d’énergie finale exprimé en valeur absolue. Le seuil de consommation fixé par la réglementation dépend du secteur d’activité et ne concerne que les bâtiments destinés à l’enseignement secondaire et primaire, à la logistique et aux bureaux de services publics.

Quelles obligations pour les entreprises concernées ?

Les acteurs concernés doivent effectuer un certain nombre de déclarations sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) d’après un calendrier précis :

  • 30 septembre 2021 : obligation de déclaration des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 à renseigner sur la plateforme OPERAT.
  • Entre 2022 et 2050 : obligation de transmission des données relatives à la consommation énergétique des bâtiments sur la plateforme OPERAT, et ce, chaque année.
  • 31 décembre 2030 : premier contrôle effectué pour vérifier l’atteinte des objectifs fixés par le décret, à savoir, -40% de consommation énergétique par rapport à un seuil défini.
Quels secteurs sont concernés par le Décret Tertiaire ?

Concrètement, est concerné par le décret rénovation tertiaire tout propriétaire ou locataire de bâtiments à usage tertiaire supérieur ou égal à 1 000m2, qu’il soit public ou privé.

Cette réglementation concerne alors toute surface à usage professionnel : espaces de stockage, sites de logistique, bureaux, commerces, centres d’hébergement de données (datacenters), hébergements touristiques, lieux d’enseignement et de formation, établissements de santé, etc. Seuls les bâtiments de défense et de sécurité civile, les lieux de culte et les constructions provisoires ne sont pas concernés.

De fait, le Décret Tertiaire est la référence en matière de rénovation énergétique. Tous les acteurs économiques concernés sont dans l’obligation de répondre à la réduction des consommations en énergie sous peine de sanction. Ainsi, l’atteinte de ses objectifs est au cœur des services RSE et financier des entreprises.

Comment répondre aux objectifs fixés par le Décret Tertiaire ?

Afin de répondre aux obligations du Décret Tertiaire, il est indispensable de définir une stratégie et d’appliquer un plan d’actions. Pour ce faire, des dispositifs comme le CPE (Contrat de Performance Énergétique), mais aussi des outils de pilotage de la performance énergétique des bâtiments permettent de se conformer plus facilement au décret.

Autre action : l’installation d’équipements connectés et la collecte automatique des données afin de contrôler en temps réel les consommations en énergie de chaque bâtiment. Compteurs connectés, automates GTB, capteur IoT (Internet des objets), réseaux intelligents… de nombreuses technologies sont désormais accessibles et simples d’application pour améliorer l’efficacité énergétique d’un parc.

Atteinte des objectifs du Décret Tertiaire: la solution Energisme

Energisme a créé N’Gage, une plateforme dédiée à la transition énergétique des entreprises en collectant et en analysant continuellement une quantité massive de données hétérogènes (données fournisseurs, CRM, compteurs, data multi-fluides, etc).

Particulièrement adaptée au Décret Tertiaire, la solution vous permet de visualiser et de maîtriser facilement vos consommations, de transmettre automatiquement vos données vers OPERAT dans l’optique de piloter votre performance énergétique.

Atteignez vos objectifs de réduction des consommations

Intégrez vos objectifs Décret Tertiaire, CPE et Décret BACS dans la plateforme afin de suivre les indicateurs clés restitués dans des tableaux de bord dédiés. N’Gage vous permet en complément de générer des rapports conformes aux réglementations afin de justifier de vos actions auprès des parties prenantes.

Identifiez, créez et suivez les actions à réaliser

Améliorez la performance énergétique des bâtiments en créant un plan d’actions depuis la plateforme afin d’optimiser le suivi des travaux de rénovation énergétique et des opérations de maintenance.

Réalisez des économies d’énergie immédiates

Obtenez une vision claire de la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire via une cartographie interactive. Vous êtes à même de réaliser des actions directes lorsqu’une anomalie est détectée.

En complément, un module de pilotage de vos factures vous permet d’adapter vos puissances souscrites d’après vos consommations réelles.