Réglementation énergétique et environnementale

Réglementation énergétique et environnementale : quelles sont les principales mesures et comment s’y conformer ?

En réponse au changement climatique, un cadre législatif s’est construit au fil des années

dans l’optique de développer les énergies nouvelles, mais aussi de promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie.

La réglementation énergétique et environnementale, en constante évolution, oblige ainsi nombre d’acteurs économiques d’appliquer un ensemble de mesures, notamment centrées sur la réduction des consommations d’énergie des bâtiments. Pour répondre aux enjeux environnementaux des organisations, Energisme dispose de solutions dédiées à l’accélération de la transition énergétique des bâtiments.

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Réglementation énergétique

Réglementation énergétique et environnementale : quelles sont les règles en vigueur en 2021 ?

La performance énergétique représente pas moins de 20 ans de réglementation environnementale :

  • 1997 à 2010 : Accord de Kyoto, Directive sur la performance énergétique des bâtiments, Loi de Programmation fixant les Objectifs de la Performance Énergétique, Directive européenne sur l’efficacité énergétique, paquet européen Énergie Climat 3*20, loi Grenelle.
  • 2010 à 2015 : conférence environnementale sur le développement durable, Plan de Rénovation énergétique de l’Habitat, paquet européen Énergie Climat 2030, Loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte.

Des directives aussi bien à l’échelle européenne que française, qui visent l’ensemble des acteurs économiques.

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quelles sont les règles en vigueur en 2021

Les principales réglementations européennes

Les bâtiments sont souvent au cœur des principales préoccupations au travers notamment de la réglementation thermique qui n’a cessé d’évoluer depuis les années 70. RT 1974 suite au premier choc pétrolier, RT 1982, RT1988, RT2000, RT2005 (introduisant le label BBC – Bâtiment Basse Consommation) et RT2012… Toutes ces évolutions répondent à un objectif commun : réduire la consommation énergétique des bâtiments.

Dorénavant, la RT2012 va laisser place à la future réglementation environnementale (RE 2020) pour des bâtiments toujours plus responsables. Moins énergivores, les constructions des nouveaux bâtiments devront impérativement répondre au changement climatique en étant doté d’une empreinte carbone réduite. La prise en compte du poids carbone des bâtiments, qui représentent aujourd’hui 20% des émissions de gaz à effet de serre en France, est la grande nouveauté de la RE2020. Indispensable, elle vise à répondre à l’amélioration continue de la performance énergétique des bâtiments, mais aussi à garantir le confort des occupants durant les épisodes caniculaires, amenés à être plus fréquents.

Bon à savoir : La RE2020 a été introduite par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), à qui on doit notamment le Décret Tertiaire et le Décret BACS. Des réglementations destinées à accompagner les obligés dans l’atteinte de leurs objectifs d’économie d’énergie.

Les réglementations à l’échelle nationale

En 2015, la France a adopté la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour lutter contre le changement climatique.

Introduite par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), elle fixe des objectifs à court et moyen termes afin de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre (GES) jusqu’à atteindre la neutralité carbone en 2050.

L’ensemble des décideurs publics et des secteurs d’activité sont concernés.

La france ambitionne
  • Zéro émission pour la production d’énergie.
  • Zéro émission GES pour le bâtiment.
  • Zéro émission GES pour les transports (excepté pour le transport aérien domestique).
  • Réduction de 66% des émissions GES pour les déchets.
  • Réduction de 46% des émissions GES pour l’agriculture.
  • Réduction de 81% des émissions GES pour l’industrie.
Energisme vous accompagne

dans l’atteinte de vos objectifs environnementaux au travers d’une plateforme de management énergétique. La solution collecte la data en provenance de multitudes sources de données, assure leur interopérabilité et les restitue sous forme de tableaux de bord adaptés à vos obligations réglementaires (Décret Tertiaire, BACS, Bilan Émissions GES, etc.).

Réglementation énergétique des bâtiments : quels enjeux ?

Pour les acteurs du bâtiment (construction neuve, rénovation énergétique), l’enjeu est d’abord environnemental puisque l’épuisement des ressources fossiles et leur impact implique une transition vers les énergies renouvelables.

L’enjeu est également financier, puisque l’atteinte des objectifs vise aussi à réduire les consommations d’énergie et à limiter les gaspillages.

Enfin, l’enjeu est réglementaire, tous les acteurs du bâtiment doivent se conformer à la future réglementation qui détermine les nouveaux standards du bâtiment performant.

La filière du bâtiment devra se mobiliser pour répondre à ces enjeux, mais aussi se structurer en adoptant une stratégie centrée sur l’efficacité énergétique de son patrimoine.

Répondre aux exigences de haute performance énergétique et environnementale, avec notamment la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS) et le recours aux énergies renouvelables.
Maîtriser les coûts liés au cycle de vie des bâtiments, en calculant les consommations d’énergie, les impacts environnementaux, le recyclage des déchets, ou encore l’impact de la rénovation énergétique des bâtiments.
Calculer les émissions de gaz à effet de serre.

Quelles mesures mettre en œuvre pour respecter la réglementation énergétique et environnementale ?

Afin de répondre aux exigences écologiques et environnementales imposées par les réglementations, Energisme a développé la plateforme de management énergétique N’Gage.

La solution centralise les données énergétiques et environnementales d’un parc afin de visualiser les consommations multi-fluides et d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. Vous obtenez une analyse énergétique précise et actuelle en temps réel de votre parc.

Véritable partenaire de votre transition énergétique, vous pilotez la performance énergétique de l’ensemble de votre parc depuis une seule interface, et harmonisez et fiabilisez votre reportings.